Le bilan de nos trois premiers mois d'action :
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Pays Rochefortais Alert'
15 Rue du Grand Fief
17620 Echillais
Statuts de PAYS ROCHEFORTAIS ALERT’
Association de défense de l’environnement,
face aux pollutions et aux nuisances environnementales
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ARTICLE 1er : Constitution et dénomination
Entre les adhérents aux présents Statuts, est fondée une Association régie par la Loi du 1er
juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, et ayant pour dénomination : PAYS ROCHEFORTAIS
ALERT’. L’Association est propriétaire du titre « Pays Rochefortais Alert’ ». Il ne peut être
utilisé par des tiers qu’après accord écrit du Conseil d’Administration.
ARTICLE 2 : Objet
L'Association a pour objet :
▫ d’informer et d’alerter la population, avec le concours des Associations agréées,
d’organismes et de personnalités compétentes, sur les nuisances environnementales et
leurs risques en général et en particulier, le traitement des déchets (incinération,
enfouissement, tri), les épandages des eaux usées et des boues, la qualité de l’eau, de
l’air et des sols, les bruits, la circulation (piétons, vélos, véhicules motorisés), la
propagation des ondes (antennes-relais) ;
▫ de s’associer aux associations locales, poursuivant les mêmes buts, pour promouvoir la
prise de conscience écologique, auprès des habitants ;
▫ de s'assurer de l’application du principe de précaution et du droit à vivre dans un
environnement équilibré et favorable à la santé pour l’ensemble de la population ;
▫ d’agir localement, avec les moyens légaux, pour un environnement sain en
écartant toute pollution et nuisance environnementale, pour obtenir une meilleure
qualité de vie, appliquée à l'air, à l'eau, aux sols, aux routes, aux paysages, à
l’urbanisme ;
▫ de rassembler les habitants sensibilisés par les enjeux environnementaux, autour des
problèmes de santé, de pollution (eau, air, odeurs, fumées), de déchets (OM, DIB,
boues), de nuisances (bruits, ondes), de la protection de la Nature et de l’Humanité ;
▫ d’être consultée et informée sur les projets de transformations du territoire
impactant l'environnement et la santé ;
▫ de lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à cet
environnement.
ARTICLE 3 : Siège Social
Le Siège social est fixé à la Mairie d’Échillais, rue de l’Église, ÉCHILLAIS, 17620.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Ce transfert sera
validé par l’Assemblée Générale suivante.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’Association est limitée à 99 ans.
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ARTICLE 5 : Composition
L'Association se compose de Membres actifs et de Membres sympathisants ou bienfaiteurs. Les
membres sont des personnes physiques et morales à l’exclusion des partis politiques et des
syndicats.
▫ Est Membre actif toute personne physique qui adhère aux présents Statuts,
s’acquitte du montant annuel de la cotisation individuelle fixée par l’Assemblée
Générale ordinaire, et s’engage à élaborer et à organiser tout ou partie des
événements visant à atteindre les buts de l’Association cités à l’article 2. Les
Membres actifs ont le droit de vote.
▫ Est Membre sympathisant ou bienfaiteur toute personne physique ou morale,
Collectivité locale, Comité de soutien, qui adhère aux présents Statuts, et s’acquitte
d’un droit d’entrée fixé annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire. Les
Membres sympathisants ou bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote.
ARTICLE 6 : Cotisations
La cotisation due par les Membres actifs et bienfaiteurs est fixée annuellement par
l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : Conditions d'adhésion
L'admission des Membres est prononcée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de Membre
La qualité de Membre se perd :
par décès,
par démission adressée par écrit au Conseil d’Administration de l'Association,
par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents
Statuts, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association,
par radiation d’office pour défaut de paiement de la cotisation annuelle.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le Membre concerné est invité,
au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.
ARTICLE 9 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de 9 Membres actifs élus à
bulletins secrets à la majorité absolue par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour un mandat de 3
ans, par tiers sortant, tirés au sort pour les deux premières Assemblées. Chaque électeur ne
peut disposer que d’un pouvoir. Les membres sont rééligibles.
Chaque Membre actif de l’Association peut faire partie du Conseil d’Administration aux
conditions suivantes :
être membre de l'Association et à jour de sa cotisation,
être âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection. Les adhérents n'ayant pas atteint la
majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation d’un
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de leurs parents ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil
d’Administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée
Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, pour un an et à bulletins secrets, un Bureau
exécutif composé de :
1. un Président,
2. un Secrétaire,
4. un Trésorier.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Le Bureau veille au respect des Statuts et au bon fonctionnement de l’Association.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,
qualité pour ester en justice au nom de l'Association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige
les procès- verbaux des réunions et assemblées, et, en général, toutes les écritures concernant
le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il
tient le Registre prévu par l’Article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les Articles 6 et 31 du
Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits Articles.
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’Association. Il effectue tous paiements et
reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il tient une
comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée
Générale annuelle qui approuve sa gestion.
ARTICLE 11 : Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, mais également chaque fois qu’il
est convoqué par le Bureau, ou encore à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les
décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents. En cas
d’égalité, la voix du Président compte double. Chaque réunion du Conseil d’Administration donne
lieu à un procès-verbal qui est transcrit sur le Registre ordinaire de l’Association.
ARTICLE 12 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus,
dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les
Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à
l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
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Il fait ouvrir tous comptes en banque ou chèques postaux et sollicite toutes subventions,
requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Coordonnateur et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et
investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à
passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie
civile. Après décision du Conseil d’Administration, chaque membre du Conseil d’Administration
peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par
la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association.
ARTICLE 13 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont exercées gracieusement.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont
remboursés au vu des pièces justificatives. Le Rapport Financier présenté à l'Assemblée
Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de
déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 14 : Règlement Intérieur (RI) - Moyens d’action
Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par
l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux de
la vie au quotidien de l’Association, du rôle du Conseil d’Administration, du recours aux experts
pour conseils et pour désigner qui serait appelé à les représenter en justice.
ARTICLE 15 : Ressources
Les ressources de l’Association sont définies ci-dessous :
les droits d’entrée et les cotisations,
les subventions des collectivités locales et territoriales,
les dons et legs,
les bénéfices réalisés par l’organisation de manifestations concourant à la réalisation de
l’objet et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs, la
réglementation et la jurisprudence.
L’Assemblée Générale Ordinaire donne pouvoir au Conseil d’Administration pour effectuer la
gestion financière et toutes les dépenses de fonctionnement. La Comptabilité de l’Association
donne lieu à la tenue d’un Cahier de Comptabilité tenu par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 16 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de
toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable
général.
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ARTICLE 17 : Contrôle des comptes
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de
l'Association appelés "Contrôleurs aux Comptes" si l’Assemblée Générale l’estime nécessaire.
Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
ARTICLE 18 : Responsabilités
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répond seul des obligations et
des engagements de cette dernière et des condamnations qui pourraient être prononcées contre
elle.
Aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, dès lors qu’ils ont quitus
de leur gestion, ne pourront être ni poursuivis, ni être tenus personnellement responsables sur
leurs biens, des dettes, des obligations, des engagements ou des condamnations de l’Association.
ARTICLE 19 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend les Membres actifs et
sympathisants, à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le
CA ou sur la demande des deux tiers de ses membres.
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion, en
priorité par voie électronique, et par voie postale pour les Membres ne disposant pas d’une
adresse e-mail. Les convocations précisent l’Ordre du Jour fixé par le Conseil d’Administration.
Elle est présidée par le Conseil d’Administration. Celui-ci suit l’Ordre du Jour, qui pourra être
modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents.
Elle entend les Rapports moraux, financiers et d’activités du CA, fixe les montants de la
cotisation et du droit d’entrée.
L’Assemblée Générale Ordinaire fait voter ces Rapports, et pourvoit s’il y a lieu au
renouvellement des membres du Conseil d’Administration
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit compter au moins la moitié des
membres de l’Association, plus un, selon la règle du vote majoritaire. Si le quorum n’est pas
atteint, le CA re-convoque l’Assemblée Générale Ordinaire, sous un délai de quinze jours, qui
délibérera valablement sans condition de nombre à la majorité. Les votes se font à main levée.
Toutefois, le scrutin à bulletins secrets peut être décidé soit par le CA, soit à la demande d’un
de ses membres.
Les Membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par
eux, par un autre Membre actif. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que luimême.
L’Assemblée Générale Ordinaire donnera quitus ; dans le cas contraire, une autre
Assemblée Générale Ordinaire, convoquée par le CA mis en minorité, élira un nouveau CA.
Tous les trois ans, l’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle son CA, qui est rééligible.
Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents Statuts, les Assemblées
Générales obligent par leurs décisions tous les membres de l’Association, y compris les absents.
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ARTICLE 20 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le CA ou le quart des membres de
l’Association, en faisant connaître sa date 4 jours ouvrés à l’avance, en priorité par voie
électronique, et par voie postale pour les Membres ne disposant pas d’une adresse e-mail, selon
un Ordre du Jour restreint à deux questions maxima.
Pour délibérer valablement, l’AGE doit compter au moins la moitié des membres de l’Association,
plus un, selon la règle du vote majoritaire. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil
d’Administration re-convoque l’AGE, sous un délai de 4 jours ouvrés, qui délibérera valablement
sans condition de nombre à la majorité. Le scrutin à bulletins secrets peut être décidé soit par
le CA, soit à la demande d’un de ses membres. Les Membres actifs empêchés pourront se faire
représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux, par un autre Membre actif. Nul ne pourra
représenter plus d’une personne autre que lui-même.
ARTICLE 21 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée
Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles
prévues à l'article 20 des présents statuts.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Siège social.
ARTICLE 22 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs,
qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les
pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise
de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations
poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale
Extraordinaire.
ARTICLE 23 : Obligation des Membres
Quiconque contracte avec l’Association, accepte l’application des présents Statuts, ainsi que le
Règlement Intérieur.
Les présents Statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale Constitutive, qui s'est
tenue à Échillais le 2 septembre 2013.
Fait à Échillais, le 2 septembre 2013
Présidente Géraldine Boulard
Trésorière Florence Jarnan
Secrétaire Jean-Claude Deborde
